Conditions
Conditions générales pour les particuliers.
Elles s'appliquent à chaque devis, commande et livraison de Van Clay. Ceci en est la traduction française ; le texte original, en néerlandais, figure dans le PDF joint à votre devis.
01Qui sommes-nous
Van Clay est un nom commercial d'Atelier Penha BV, Mallekotstraat 73/5, 2500 Lier, numéro d'entreprise et TVA BE 0791.987.875, RPM Anvers, division Malines. Vous pouvez nous joindre à l'adresse hi@vanclay.be ou au +32 475 97 02 97. Les présentes conditions s'appliquent à tout devis, toute commande et toute livraison de Van Clay à un particulier. Ce que nous convenons dans le devis prime sur les présentes conditions.
02Devis et commande
Un devis est valable 30 jours. Tous les prix s'entendent TVA de 21 % comprise. Votre commande est définitive dès que vous acceptez le devis par écrit, qu'il soit signé, approuvé en ligne ou par e-mail, et que l'acompte a été payé. Ce qui ne figure pas dans le devis n'est pas compris. En acceptant le devis, vous acceptez également les présentes conditions.
03Sur mesure et dessin
Nous fabriquons chaque table selon vos dimensions, votre forme, votre piètement et votre couleur. Avant le début de la production, vous recevez un dessin technique. Après votre approbation, les dimensions figurant sur ce dessin lient les parties. Des écarts jusqu'à 2 cm en longueur et en largeur et jusqu'à 1 cm en hauteur sont inhérents au travail artisanal. Une modification après approbation n'est possible que d'un commun accord et peut modifier le prix et le délai de livraison.
04Pas de droit de rétractation
Chaque table étant fabriquée selon vos spécifications, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s'applique pas (Code de droit économique, livre VI). Il en va de même si vous commandez via Instagram, WhatsApp, e-mail ou téléphone.
05Le Mortex, une finition artisanale
Nous appliquons le Mortex à la main, en plusieurs couches. Chaque table est donc unique. Les nuances subtiles, petits points, veines et légères différences de texture sont propres au Mortex et ne constituent ni un défaut, ni un dommage, ni une non-conformité à la commande. L'échantillon réel sur lequel vous choisissez votre couleur sert de référence. Un écran ou une photo ne rend jamais les couleurs exactement.
06Prix et paiement
À la commande, vous versez un acompte de 50 %. La production commence dès que l'acompte a été reçu et que vous avez approuvé le dessin. Vous payez le solde à la livraison, sur place, après que nous avons vérifié la table ensemble, via le code QR de la facture ou par virement instantané. Tant que la table n'est pas entièrement payée, elle reste la propriété d'Atelier Penha BV.
07Annulation
Si vous annulez après votre commande, l'acompte reste dû à titre d'indemnité forfaitaire. Les matériaux et le planning sont alors réservés pour votre table, et nous ne pouvons pas vendre une table sur mesure à quelqu'un d'autre. Si nous annulons en dehors de tout cas de force majeure, nous vous remboursons votre acompte, majoré d'un montant égal.
08Délai de livraison
Nous livrons généralement dans les 3 semaines suivant la réception de l'acompte et l'approbation du dessin. Nous convenons ensemble d'une date de livraison fixe. Si cette date ne peut être respectée, nous vous en informons immédiatement et fixons une nouvelle date au plus vite. Si nous ne respectons pas non plus un délai supplémentaire raisonnable que vous nous accordez par écrit, vous pouvez mettre fin à la commande et nous vous remboursons tout ce que vous avez déjà payé. Un cas de force majeure ou un retard dû à une modification que vous demandez prolonge le délai.
09Livraison et installation
La livraison et l'installation se déroulent comme indiqué dans le devis : nous portons la table à l'intérieur, montons le pied, la mettons de niveau et reprenons l'emballage. Les prix de livraison s'appliquent à une livraison au rez-de-chaussée. À partir du premier étage, nous fixons le prix à l'avance d'un commun accord, en fonction de l'accès. Vous veillez à ce que la table puisse entrer : accès dégagé, portes, couloirs, escaliers et ascenseur suffisamment grands, et stationnement à proximité. Si une aide supplémentaire est nécessaire, comme un monte-meubles ou des porteurs supplémentaires, nous en discutons à l'avance. Si la livraison ne peut avoir lieu le jour convenu de votre fait, ou s'il est impossible de rentrer la table, nous facturons une nouvelle livraison au même prix. Si vous retirez vous-même la table à l'atelier, vous en supportez le risque dès son retrait. En cas de livraison, le risque est transféré dès que la table se trouve chez vous.
10Contrôle et réclamations
Vérifiez la table avec nous à la livraison et notez tout dommage visible sur le bon de livraison. Un défaut que vous découvrez plus tard doit être signalé dans les 2 mois suivant sa découverte à hi@vanclay.be, de préférence avec des photos. Nous chercherons alors ensemble une solution rapide.
11Garantie
Vous bénéficiez de la garantie légale de 2 ans à compter de la livraison, pour les défauts déjà présents lors de la livraison. Ne sont pas couverts : les dommages dus à une mauvaise utilisation, à la chaleur, comme une casserole chaude posée sans dessous-de-plat, à des produits acides ou agressifs, à des chocs, les rayures, les taches dues à un manque d'entretien et les traces d'usure normale. Entretenez la table selon la fiche d'entretien que vous recevez à la livraison. Nos tables sont destinées à l'intérieur, sauf si vous commandez une version extérieure.
12Retard de paiement
Si vous ne payez pas à temps, vous recevez d'abord un rappel gratuit. Si vous ne payez toujours pas dans les 14 jours qui suivent, des intérêts de retard au taux légal sont dus, ainsi qu'une indemnité forfaitaire d'au maximum 20 € pour un solde impayé jusqu'à 150 €, de 30 € plus 10 % sur la tranche comprise entre 150,01 € et 500 €, ou de 65 € plus 5 % sur la tranche supérieure à 500 €, avec un maximum de 2 000 €. Si nous vous remboursons un montant en retard, vous avez droit à la même indemnité.
13Propriété
La table reste la propriété d'Atelier Penha BV jusqu'à son paiement complet. Si le solde reste impayé, nous pouvons reprendre la table après une mise en demeure.
14Responsabilité
Outre la garantie légale, nous sommes responsables des dommages que nous causons par notre faute, par exemple lorsque nous rentrons ou installons la table. Les dommages indirects sont exclus, sauf en cas de dol ou de faute grave. Nous ne limitons jamais notre responsabilité pour les dommages résultant d'un décès ou de lésions corporelles.
15Force majeure
En cas de force majeure, comme une maladie, une machine en panne, des conditions météorologiques extrêmes ou un retard chez un fournisseur, nous vous en informons immédiatement et fixons une nouvelle date, sans dommages et intérêts. Si la force majeure dure plus de 2 mois, vous comme nous pouvons mettre fin à la commande, et nous remboursons ce que vous avez payé pour ce qui n'a pas encore été livré.
16Vie privée et photos
Nous utilisons vos données uniquement pour votre commande, la livraison, la facturation et la garantie. Nous ne les vendons ni ne les partageons jamais à des fins publicitaires. Pour y accéder ou les faire supprimer, adressez-vous à hi@vanclay.be. Nous ne partageons les photos de votre table chez vous qu'avec votre accord, et jamais avec votre nom ou votre adresse.
17Litiges
En cas de problème, contactez-nous d'abord : nous préférons le résoudre ensemble. Si cela n'aboutit pas, vous pouvez vous adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be). Le droit belge est applicable. En cas de litige, le tribunal compétent est celui que désigne la loi.